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Article 1 – Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.ebag-sas.com

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : EBAG, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 466 712, dont le siège social est situé 43, rue Vasco de Gama, 75015 Paris représentée par Monsieur Emmanuel Berthet en sa qualité de président – email de contact : info [@] ebag-sas.com

Numéro de téléphone : 06 35 15 54 13

Adresse de courrier électronique : info [@] ebag-sas.com

Directeur de la publication : Emmanuel Berthet

1.3 Conception et réalisation du Site : Emmanuel Berthet 

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : o2switch, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100,000 euros, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro SIREN 510 909 807 représentée par
M. Alexandre YEPES en sa qualité de gérant

Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

Adresse de courrier électronique : commercial (a) o2switch.fr

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

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  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courrier à l’adresse suivante : EBAG sas, 43, rue Vasco de Gama, 75015 Paris.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

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Article 7 – Traitement des données à caractère personnel

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Article 8 – Photographies et représentation des produits

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Article 9 – Loi applicable

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Article 10 – Contactez-nous

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